Conditions générales d'utilisation


Dernière mise à jour des cgu : 06/03/16

1 - Inscription

L'inscription sur le site blindssoo.com est gratuite et doit être faite avec des informations valides et vérifiables via le formulaire d'inscription. En vous inscrivant vous déclarez avoir lu et vous accéptez les présentes CGU.


2 - Age légal

Pour gérer un site rémunérateur créé sur la plate-forme blindssoo.com vous devez être majeur dans votre pays ou avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs qui engagent donc leur responsabilité.


3 - Nom des sites rémunérateurs

Le nom donné à chaque site rémunérateur créé sur la plate-forme blindssoo.com doit être unique et ne pas porter atteinte à une propriété intellectuelle ou à la dignité humaine et doit être représentatif de se qui se trouvera sur le site en question.


4 - Adresse URL

L’adresse URL de base pour chaque site rémunérateur ce composera de l’URL principale du site blindssoo.com suivie du nom que vous aurez défini dans le formulaire d’inscription.
Exemple : www.blindssoo.com/le_nom_de_votre_site
Il est toutefois possible d'avoir une URL propre à votre site au tarif de 12€ par an.


5 - Droit du site

Même dans le cas où vous remplissez les conditions des articles 1, 2 et 3 nous nous réservons le droit de ne pas honorer votre commande.


6 - Nombre de site

Vous avez le droit de posséder autant de sites que vous souhaitez à partir du moment où vous respectez les présentes CGU.


7 - Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d’opposition, aux données vous concernant soit:
- par l’intermédiaire de la page de modification disponible dans votre espace membre sur le site principal.
- par mail auprès de l’administrateur du site Blindssoo.com en utilisant le formulaire de contact disponible sur celui-ci.


8 - Déclaration CNIL

Chaque administrateur de site rémunérateur créé sur la plate-forme blindssoo.com se chargera de sa propre déclaration à la CNIL.


9 - Déclaration des revenus

Vous êtes responsable de la déclaration de vos revenus suivant la législation de votre pays.


10 - Propriété intellectuelle

La plate-forme Blindssoo.com ne concède ni droit d'auteur ni droit de propriété intellectuelle sur les produits ou services achetés ou en location. Toute reproduction, modification, ou utilisation de quelque nature que ce soit pour un usage non interne des produits ou services fournis fera l’objet de poursuites.


11 - Test

Un site de test est mis à votre disposition avec un accès libre à l’espace membre ainsi qu’au panel d’administration qui vous permettra de tester les différentes fonctions. Le login et le mot de passe vous sera tranmis sur simple demande par mail. Ce site de test n’est pas fait pour générer des gains, vous ne pouvez donc prétendre d’aucune manière que ce soit à la récupération de ceux-ci s'il devait y en avoir.


12 - Support et forum

Vous bénéficierez d'un support mail 7/7 et d'un forum réservé à la communauté blindssoo.com pour vous aider. Il est fortement souhaitable de s'inscrire sur le forum de la communauté en utilisant comme pseudo le nom de votre site ce qui vous permettra de mieux profiter de l'aide et d'aider les autres administrateurs de sites du réseau.


13 - Services

Blindssoo.com met à disposition un script clé en main hébergé sur un serveur dédié très puissant. Toutefois, par la nature même d'internet et de ses contraintes, en cas d'indisponibilité de service, aucune poursuite ne pourra être engagée à notre encontre.


14 - Utilisation du site rémunérateur

Il est interdit de se servir d'un site rémunérateur créé sur la plate-forme blindssoo.com pour gérer une régie publicitaire ou tout autre site qui ne serait pas à vocation de site rémunérateur.


15 - Affichage des publicités

Il est interdit de diffuser des publicités cachées, de détourner ou de modifier un système de diffusion proposé par une régie ou un autre site.

16 - Bannières et iframe

Interdiction de mettre en iframe la page de promotion d'un autre ptp du réseau Blindsso.com ou d'un autre réseau sur votre site ou sur votre page de promotion.


17 - Régies publicitaire

Pas de limite dans le nombre de bannières fournies par les régies publicitaires pour votre page de promotion à partir du moment que vous respectez le règlement propre à chaque régie.


18 - Textes images et publicités

Tout contenu que ce soit textes, images ou publicités non conforme à la réglementation ou à la législation en vigueur sur le sol Français ou diffusant un virus sera purement et simplement supprimé.


19 - Signatures en pied de page

Il est interdit de masquer ou retirer les signatures en pied de page.


20 - Indépendance des sites

Chaque site rémunérateur engage sa propre responsabilité, nous ne pouvons être tenus pour responsables des agissements d'un administrateur de site du réseau.


21 - Modalités de paiement

Au delà d'une période des 10 jours sans facturation il vous sera demandé 1.30€ par mois correspondant à l’utilisation du script et de ses services annexes + 0.000005€ par vue sur la page de promotion ainsi que par clic de la section PTC pour l’utilisation de votre part sur le serveur de la plate-forme.
exemple: si votre page de promotion à était vu 10000 fois il vous sera demandé 0.05€ en plus des 1.30€ forfaitaire.


22 - Fonctionnement du système de paiement

Chaque premier jour du mois vous recevez un mail vous invitant à vous rendre dans votre espace membre afin de procéder au réglement de votre redevance. Au dela d'un delai de 10 jours votre site rémunérateur sera désactivé, toute fois vous pourez le réactiver en procédant au réglement de votre facture. Les paiements ce font par l'intermédiaire du système PayPal.

23 - Période estivale et vacances

Un délai de paiement supplémentaire pourra être accordé en cas de vacances de l’administrateur d’un site rémunérateur après en avoir fait la demande par mail auprès du service comptable de la plate-forme blindssoo.com


24 - Fermeture de site

Vous pouvez demander la fermeture de votre site rémunérateur à n'importe quel moment, dès lors que vous avez réglé tous les gains de vos membres et que vous êtes à jour de vos fatures.


25 - Revente de site rémunérateur

Il n’est pas autorisé de vendre de main en main un site rémunérateur créé sur la plate-forme blindssoo.com. La vente doit faire l’objet d’une demande par mail auprès du service gestion qui se chargera de l’officialiser sur le forum de la communauté. Une fois la vente officialisée, l’administrateur vendeur pourra bien entendu faire part de sa volonté de vendre sur d'autres sites ou forums.


26 - Design

Lors de la création de votre site rémunérateur vous avez la possibilité de demander un changement de design parmis un liste de design pré-intégré.
Le 1er changement est offert puis les demandes suivantes seront facturé au prix de 1€


27 - Sanctions

Le non-respect des présentes CGU peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture du site géré par l'administrateur mis en cause. Dans le cas de faits graves ou illégaux des poursuites pourront être engagées et toutes informations utiles seront fournies aux différents services compétents.